Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
AC 8
Numéro de dépôt :
969024
Date de dépôt :
08/10/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque AC 8
Déposée le 8 octobre 1976 par Sinca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « AC 8 »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sinca a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°107816 - Publication au BOPI 1977-537